Loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var
À l’origine, ce dispositif de défiscalisation a été créé en 1962 par André Malraux, ministre de la culture dans le gouvernement Debré. Cette loi visait à la protection du patrimoine historique et esthétique français.
La défiscalisation permise par la loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var permet de protéger les centres villes historiques et d’éviter la multiplication des immeubles de bureaux et des surfaces commerciales, qui videraient ces quartiers de leurs habitants.
Procéder à un investissement locatif en loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var permet, dans certaines conditions, d’obtenir une réduction d’impôt à Saint-Laurent-du-Var.
Cet avantage fiscal à pour cadre la rénovation d’un immeuble ancien présentant un intérêt architectural et/ou historique. Le bâtiment doit se trouver dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Ce site doit également être doté d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé.
Le dispositif loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var s’est popularisé depuis qu’il n’entre plus dans le plafonnement des niches fiscales.
Bénéficier de la réduction d’impôt à Saint-Laurent-du-Var implique de respecter certaines règles, lorsqu’on réalise un investissement immobilier en loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var.
> La localisation de l’immeuble, outre les SPR peut également concerner les Quartiers Anciens Dégradés (QAD), et les quartiers conventionnés Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ;
> la restauration de l’immeuble acquis en loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var doit être complète ;
> les travaux font l’objet d’un suivi rigoureux par un architecte des Bâtiments de France ;
> la restauration ne peut commencer qu’après l’obtention d’une autorisation préfectorale spécifique.
Voyons quelles sont les caractéristiques financières et fiscales d’un investissement immobilier en loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var.
> Le montant des travaux de restauration est limité à 400000 sur 4 ans ;
> la réduction d’impôt à Saint-Laurent-du-Var implique que le logement soit loué pendant une période minimum de 9 ans ;
> il s’agit d’une location « nue », à usage d’habitation principale ;
> la mise en location loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var doit intervenir dans les 12 mois suivant la date de fin des travaux des restauration ;
> l’avantage fiscal lié à la loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var concerne exclusivement la période de paiement effectif des travaux, et ne peut excéder 3 ans après la date de délivrance du permis de construire. Si des fouilles archéologiques interviennent sur le site du chantier de rénovation, un délai dérogatoire d’un an peut être obtenu.
Le dispositif loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var s’est sensiblement démocratisé en sortant du plafonnement des niches fiscales. Cependant, en pratique, il intéresse en priorité les contribuables ayant des tranches d’imposition élevées, sachant qu’il faut pourvoir mobiliser des sommes importantes sur des durées courtes.
L’investissement immobilier en loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var présente de réels atouts.
> Sur une période de location de 9 ans, la réduction d’impôt peut atteinte la somme non négligeable de 120000€ ;
> un assouplissement du dispositif a permis d’en augmenter l’attractivité : tous les locaux sont désormais éligibles à la réduction d’impôt en loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var, y compris les bâtiments dont la destination initiale n’était pas l’habitation. Il peut s’agir d’immeubles de bureaux transformés en logements ;
> les intérêts d’emprunt sont déductibles à 100% dans la limite des revenus fonciers.
Par ailleurs, acquérir un bien immobilier en loi Malraux à Saint-Laurent-du-Var permet de se constituer un patrimoine de bonne valeur locative dans un quartier coté.
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